Amélie Devincke - Micro entrepreneur

N° SIRET : 95185661600010

Inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord (59) et au Répertoire des Métiers

Adresse : 72 route d'Erre 59171 Hornaing

Mail : amelie.filalili@gmail.com

Conditions Générales de Vente – CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Amélie Devincke, 72 route d'Erre 59171 Hornaing, Siret n° 95185661600010

Ci-après dénommé(e) Filalili

D’une part,

Et : Tout client du site www.filalili.fr (filalili.sumupstore.com)

(Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

• « Le Site » : site internet www.filalili.fr (filalili.sumupstore.com)

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Filalili peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Filalili se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Filalili et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (écrans d’ordinateurs différents).

Les photos mises sur le site sont ma propriété exclusive. Elles ne peuvent être utilisées sans mon accord.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Filalili vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, elle s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.

• Soit à annuler ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes : Validation du panier, récapitulatif du panier, Identification du Client, Paiement, Choix de la livraison, Envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes : Renseigner le nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, email et/ou téléphone, choix du mode de paiement, règlement de la commande, acceptation des CGV.

Lorsque le client passe une commande, il reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail qu'il a indiqué lors de la commande, dans laquelle il retrouvera des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Filalili peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix figurant sur le site sont des prix dont la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Article 6 – Paiement

Le Client peut payer ses achats via un paiement CB en ligne sécurisé géré par SumUp.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Filalili se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Filalili adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

En France : la livraison est payante

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Les créations sont envoyées via La Poste en Lettre Services Plus

Dans les autres pays : pas de livraison hors de France

Filalili s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie à Filalili dans les meilleurs délais, par e-mail amelie.filalili@gmail.com

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versé, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

Filalili ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Article 8 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières : par voie postale avec suivi aux frais de l’acheteur, dans les emballages d’origines, non détériorés. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés :

Droits de rétractation

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées ci-dessus.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Filalili.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Les articles ne peuvent être retournés à Filalili sans le consentement écrit préalable de Filalili et sont soumis à des frais de retour.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse amelie.filalili@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Filalili accepte les retours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Article 9 – Personnalisation

Pour toute demande de personnalisation, un devis vous sera envoyé. Un échange par email est mis en place avec photos pour suivre l’avancée du travail. La personnalisation doit être réglée avant sa création. Les personnalisations ne seront ni reprises, ni échangées.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Filalili bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : amelie.filalili@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article – Propriété Intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site